À compter de 2022, les caisses du réseau CIBTP recevront une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP. Elles les utiliseront pour calculer les cotisations congés dues et les droits à congés acquis par leurs salariés.
Fermeture du service DUCS CIBTP
La DUCS CIBTP est remplacée par la DSN CIBTP et à compter du 1er juin 2022, le service DUCS CIBTP sera définitivement fermé.
Une DADSU CIBTP sera envoyée en 2022 pour la dernière fois :
- En avril pour les entreprises adhérentes à une caisse de Métropole, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Guyane.
- En novembre pour les entreprises adhérentes à la caisse de La Réunion.
Pour que la DSN comporte les informations attendues, vous devez vérifier plusieurs paramètres dans votre dossier :
- Accédez à la Liste des salariés ;
Salarié > Liste des salariés
- Positionnez-vous sur la page Anciennetés ;
- Vérifiez la Date d’ancienneté et la Date d’entrée dans la profession ;
En cas d’absences non rémunérées depuis l’entrée dans l’entreprise du salarié, saisissez le Nombre de mois d’ancienneté dans l’entreprise à déduire dans le volet Ancienneté pour DSN CIBTP.
En cas de périodes discontinues dans la profession BTP ou d’absences non rémunérées, saisissez le Nombre de mois d’ancienneté dans la profession à déduire dans le volet Ancienneté pour DSN CIBTP. - Positionnez-vous sur la page Emploi ;
- Sélectionnez la Catégorie du salarié ;
Au besoin, créez une nouvelle catégorie. - Positionnez-vous sur la page Paramètres du bulletin ;
- Déplacez-vous sur le volet Congés payés ;
- Répondez à la question Les congés sont-ils indemnisés par une caisse de congés payés ? ;
- Répondez à la question Le salarié dépend de la CNETP si nécessaire ;
- Positionnez-vous sur la page Paramètres de déclaration ;
- Renseignez le Code métier BTP pour les entreprises du secteur du Bâtiment ou le Code Complément PCS_ESE pour les autres secteurs et le code Classification-qualification du salarié ;
- Positionnez-vous sur la page Organismes ;
- Déployez le volet Caisse des congés payés ;
- Vérifiez la Caisse de congés payés ;
- Enregistrez les modifications apportées.
Si vous devez gérer des cotisations établissement sur le nombre d’heures d’intérim ou sur le chiffre d’affaires, vous devez créer vos cotisations établissements.
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