Paramétrer et créer une déclaration PASRAU

Dans le cadre du prélèvement à la source, la déclaration PASRAU (Prélèvement A la Source pour les Revenus AUtres) permet aux entreprises de déclarer tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage, …). Ce dispositif concerne tous les employeurs qui ne sont pas encore entrés dans le dispositif DSN et les employeurs du secteur public .

Si vous êtes concerné par le dispositif PASRAU, cette déclaration doit obligatoirement être envoyée au plus tard, le 10 du mois M+1.

Paramétrage PASRAU

Si vous êtes concerné par le PASRAU, vous devez l’indiquer dans les paramètres DSN de votre établissement.

Accédez à la Liste des établissements.
Dossier > Etablissements > Liste des établissements
Modifiez l’établissement ( ).
Dans la page Paramètres, déployez la partie DSN.
Sélectionnez le Paramètre DSN / PASRAU correspondant à votre établissement :
- PASRAU Normale,
- PASRAU Sans individu.
Enregistrez.

Après avoir paramétré votre dossier avec le PASRAU, vous devez supprimer les déclarations DSN normale ou DSN sans individu existantes sur la période en cours. Vous devez ensuite les recréer afin de prendre en compte le paramètre PASRAU.

Lors de la création de votre déclaration PASRAU, ce paramétrage sera donc pris en compte.

Si votre dossier est paramétré avec le PASRAU, vous ne pouvez pas créer de DSN arrêt de travail et de DSN fin de contrat. En cas de sortie de salarié, seule l’AED vous sera proposée.

Création de la déclaration PASRAU

Pour effectuer votre déclaration PASRAU, vous devez procéder comme pour une DSN mensuelle.

Prérequis

Vous devez avoir préalablement effectué le paramétrage PASRAU dans votre fiche établissement comme indiqué précédemment.

Accédez à la liste des DSN / PASRAU
DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU
Créez une nouvelle déclaration (Nouvelle déclaration mensuelle).
La déclaration apparaît alors dans la liste et s’intitule PASRAU de Décembre 2020 par exemple afin de la différencier d’une DSN mensuelle.

Comme pour la DSN mensuelle, vous pouvez éditer un rapport de contrôle après la création de votre déclaration PASRAU afin de détecter d’éventuelles erreurs (Imprimer le rapport d’anomalies).

Les déclarations PASRAU doivent être déposées manuellement sur le portail Net-Entreprises.

Pour procéder dans SBCP, vous devez générer le fichier .txt de votre déclaration en accédant à votre déclaration, puis au menu Traitements, et enfin au sous-menu Télécharger.
Le fichier .txt de la déclaration PASRAU sera alors enregistré dans votre espace de travail. Il vous suffira ensuite de le récupérer et de le déposer manuellement sur le portail Net-Entreprises prévu à cet effet.