Gérer l’activité partielle et l’activité partielle longue durée

L’Activité partielle (anciennement chômage partiel) est un outil permettant de maintenir les collaborateurs dans l’emploi.

L’activité partielle peut être mise en place lorsque la société du fait d’une conjoncture économique défavorable, des difficultés d’approvisionnement ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel, subit une réduction de la durée habituelle de temps de travail ou une fermeture temporaire de tout ou partie de la structure concernée.

L’Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif permettant de sécuriser les salariés et l’activité de l’entreprise lorsque cette dernière est confrontée à une réduction d’activité durable, de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi (Décret n°2020-926 du 28-07-2020).

Retrouvez plus d’information sur le sujet dans le dossier Cadre légal que nous avons constitué pour vous.

Mise en place de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée

Vous pouvez configurer la mise en place de l’activité partielle :

• Globalement au niveau de l’établissement
• Individuellement au niveau des salariés
• Individuellement au niveau des salariés cadres dirigeants

Saisie de la période d’activité partielle

Après avoir configuré tous les éléments qui vous permettent de gérer l’activité partielle et l’activité partielle longue durée au sein de votre entreprise, vous devez saisir la période relative à cette activité partielle pour vos salariés.

Calcul de l’activité partielle

Sage Business Cloud Paie calcule automatiquement les indemnités pour l’activité partielle et pour l’activité partielle de longue durée. Vous pouvez cependant vérifier les éléments de ce calcul et les modifier si nécessaire.

• Vérification et modification des éléments de calcul pour les salariés
• Vérification et modification des éléments de calcul pour les cadres dirigeants

Opérations complémentaires

Après vérification des calculs, il se peut que vous deviez procéder à des opérations complémentaires telles que :

• L’écrêtement CSG/CRDS et Maladie Alsace/Moselle
• Le complément RMM

Monétisation des congés (activité partielle)

Les jours de repos conventionnels et de congés annuels susceptibles d’être monétisés sont les jours acquis et non pris, qu’ils aient été affectés ou non à un compte épargne-temps. Le nombre total de jours de repos conventionnels et de congés annuels pouvant être monétisés ne peut excéder cinq jours par individu.

Pour monétiser les congés de vos salariés, vous devez :

• Décompter les jours de congés ou de RTT monétisés des compteurs du salarié,
• Renseigner le montant des congés monétisés au salarié qui en bénéficie.