Modifier l’écrêtement CSG/CRDS d’un salarié en activité partielle

Vous pouvez contrôler et modifier, si besoin, l’écrêtement de la CSG/CRDS dans le bulletin de paie du salarié en activité partielle concerné.

Si votre établissement est situé en Alsace/Moselle, un premier écrêtement sur la cotisation maladie Alsace/Moselle sur activité partielle doit être fait en priorité par rapport à la CSG/CRDS.

Modification de l’écrêtement CSG/CRDS

1. Accédez à la Saisie des éléments des Bulletins de paie.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Sélectionnez le salarié (Choix du salarié).
3. Modifiez les éléments du bulletin de ce salarié (Modifier).
4. Déroulez le groupe Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
5. Saisissez le montant d’un des écrêtements suivants qui viendra en déduction de la base de calcul de ces cotisations :
   • Ecrêtement CRDS sur revenus de remplacement,
   • Ecrêtement CSG non déductible sur revenus de remplacement,
   • Ecrêtement CSG déductible sur revenus de remplacement.
6. Enregistrez les modifications.

Ces informations apparaîtront alors sur le bulletin du salarié concerné.

Cas particulier Alsace-Moselle

Pour vérifier l’écrêtement de la maladie Alsace/Moselle sur activité partielle, vous devez donc modifier le bulletin de paie du salarié.

1. Accédez à la Saisie des éléments des Bulletins de paie.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Sélectionnez le salarié (Choix du salarié).
3. Modifiez les éléments du bulletin de ce salarié (Modifier).
4. Déroulez le groupe Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
5. Saisissez le montant de l’Ecrêtement maladie Alsace Moselle sur activité partielle à déduire de la base de calcul de cette cotisation.
6. Enregistrez les modifications.

Ces informations apparaîtront alors sur le bulletin du salarié concerné.