Un salarié concerné par la mise en activité partielle doit bénéficier d’une Rémunération Mensuelle Minimale au moins égale au SMIC net. A savoir, si le cumul du salaire net perçu au titre des heures travaillées et de l’allocation activité partielle versé à ce salarié est inférieur, en fin de mois au SMIC net (et ce, malgré un écrêtement CSG / CRDS), l’employeur doit verser un complément de rémunération.
Pour le versement d’un complément RMM au salarié, vous devez renseigner le montant de ce complément dans le bulletin de paie du salarié.
- Accédez à la Saisie des éléments des Bulletins de paie.
Bulletins > Saisie des éléments
- Sélectionnez le salarié (Choix du salarié).
- Modifiez les éléments du bulletin de ce salarié ().
- Déroulez sur le groupe Indemnisation Activité Partielle Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
- Renseignez le montant du Complément RMM.
- Enregistrez la modification apportée ().
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