Un salarié concerné par la mise en activité partielle doit bénéficier d’une Rémunération Mensuelle Minimale au moins égale au SMIC net.
Cumul du salaire net perçu vs. SMIC net
Si le cumul du salaire net perçu au titre des heures travaillées et de l’allocation activité partielle versé à ce salarié est inférieur, en fin de mois au SMIC net (et ce, malgré un écrêtement CSG / CRDS), l’employeur doit verser un complément de rémunération.
Pour le versement d’un complément RMM au salarié, renseignez le montant de ce complément dans le bulletin de paie du salarié. Pour cela :
- Accédez à la Saisie des éléments des Bulletins de paie.
Bulletins > Saisie des éléments
- Sélectionnez le salarié (Choix du salarié).
- Modifiez les éléments du bulletin de ce salarié ().
- Déroulez sur le groupe Indemnisation Activité Partielle Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD) / Rebond.
- Renseignez le montant du Complément RMM.
- Enregistrez.
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