Pour choisir de déclarer ou non le plafond de sécurité sociale en DSN : accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletin > Saisie des éléments). Modifiez la page. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments) puis déployez la section Paramétrage DSN : répondez à la question Le plafond de sécurité sociale doit-il être déclaré dans le bloc 79 de la DSN ?.
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus… La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes : Création de la cotisation établissement ; Configuration de la DSN. Création de la cotisation établissement Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 079. …
Vous devez déclarer l’exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. En savoir plus… Pour la déclarer, vous allez créer la cotisation établissement : Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 080. Vérifiez la période de rattachement. Renseignez le Montant de la cotisation à 0.00. Sélectionnez la périodicité mensuelle de paiement des cotisations. Enregistrez les modifications …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les subventions versées aux centres de formation d’apprentis. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage …
Pour déclarer la Prime de partage de la valeur en DSN : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Ouvrez la DSN du mois en cours puis sélectionnez le salarié…
L’assujettissement à la taxe CVAE est géré dans votre logiciel de paie. Si votre établissement est assujetti à cette taxe, vous devez l’indiquer dans les paramètres DSN de votre établissement, puis définir la période de référence dans les préférences de votre dossier.
Dans la page de paramétrage des contrats sociaux une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN.
La subvention Teulade est un remboursement par l’assurance maladie sur l’ensemble des professionnels de santé exerçant au sein d’un centre de santé. Ce remboursement est effectué après justification du paiement complet des charges sociales. Pour mettre en place le contrat particulier : Accédez à la liste des salariés. Salariés > Liste des salariés Modifiez le salarié …
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