Gérér les apprentis soumis à l’Ircantec dont la rémunération est inférieure à 79% du SMIC
Pour gérer ces apprentis, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Générez une DSN…
Résultats pour "apprenti"
Paramétrer les rémunérations Apprenti et Contrat de professionnalisation
Pour les conventions collectives de la métallurgie, vous devez effectuer des comparatifs afin de verser au salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, au minimum, le plus favorable des trois. Pour cela, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés) pour modifier le salarié concerné. Dans la page Paramètres du bulletin, déployez le groupe Données du salarié puis répondez à la question A quel groupe appartient le salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ?.
Gérer les contrats d’apprentissage
Déterminez le type de contrat d’apprentissage dans la page Contrat de la fiche du salarié et éventuellement sa rémunération dans la page Paramètre de cette même fiche…
Déclarer la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Déclarer la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus… La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes : Création de la cotisation établissement ; Configuration de la DSN. Création de la cotisation établissement Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 079. …
Déclarer l’exonération à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Vous devez déclarer l’exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. En savoir plus… Pour la déclarer, vous allez créer la cotisation établissement : Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 080. Vérifiez la période de rattachement. Renseignez le Montant de la cotisation à 0.00. Sélectionnez la périodicité mensuelle de paiement des cotisations. Enregistrez les modifications …
Déclarer la déduction du solde de la Taxe d’Apprentissage pour les subventions versées aux Centres de Formation d’Apprentis
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les subventions versées aux centres de formation d’apprentis. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à …
Déclarer le solde de la Taxe d’Apprentissage
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage …
Opérations à effectuer après la date d’enrichissement de votre convention
Dès l’entrée dans votre application de paie, un message vous a averti que votre convention avait été enrichie. Cela signifie que vous bénéficiez maintenant du calcul automatique d’un certain nombre d’éléments dans vos bulletins. Pour profiter au mieux de la mise à disposition des calculs de ces dispositifs conventionnels, vérifiez et complétez les points ci-dessous …
Appliquer la réforme du bonus/malus
Pour appliquer le bonus/malus sur les cotisations patronales d’assurances chômage, accédez à la Liste des établissements (Dossier > Etablissements > Liste des établissements) puis modifiez l’établissement. Dans la page Paramètres, déployez Assurance chômage – Bonus/Malus pour activer l’application du bonus/malus.
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