Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus… La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes : Création de la cotisation établissement ; Configuration de la DSN. Création de la cotisation établissement Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 079. …
Vous devez déclarer l’exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. En savoir plus… Pour la déclarer, vous allez créer la cotisation établissement : Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 080. Vérifiez la période de rattachement. Renseignez le Montant de la cotisation à 0.00. Sélectionnez la périodicité mensuelle de paiement des cotisations. Enregistrez les modifications …
Les contributions patronales versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites imposées par la loi.
Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié ou une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales…
Les titres restaurants sont remis au salarié par l’employeur afin de régler ses consommations. Ils sont attribués par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. L’employeur détermine librement la contribution patronale et salariale. Des limites légales sur la part patronale et la valeur du titre déterminent …
Pour bénéficier de l’allègement général : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié. Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.
Pour appliquer le bonus/malus sur les cotisations patronales d’assurances chômage, accédez à la Liste des établissements (Dossier > Etablissements > Liste des établissements) puis modifiez l’établissement. Dans la page Paramètres, déployez Assurance chômage – Bonus/Malus pour activer l’application du bonus/malus.
Pour prendre connaissance des effectifs de l’entreprise : accédez au Décompte des effectifs (Salariés > Décomptes des effectifs)…
Pour renseigner l’intéressement, la participation et l’abondement, commencez par renseigner l’effectif de tous vos établissements…
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Vous souhaitez modifier la base des cotisations ICP calculée automatiquement, pour cela vous allez renseigner le différentiel afin d’obtenir la valeur souhaitée. Prérequis Vous avez activé le mode déclaratif et saisi les valeurs de congés payés communiquées par la caisse de congés payés. Cas général (hors Apprenti) Accédez à la Saisie des éléments des Bulletins. Bulletins > Saisie …
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