Le forfait social est supprimé depuis le 1er janvier 2019 quelle que soit la date de mise en place des dispositifs :
- sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés,
- sur la participation, intéressement et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Saisie de l’effectif
L’effectif est évalué au niveau de l’entreprise. Vous devez saisir l’effectif total de tous vos établissements dans la fiche établissement.
- Accédez à Liste des établissements.
Dossier > Etablissements > Liste des établissements
- Modifiez l’établissement ( ).
- Dans la page Spécificités, déployez les Paramètres Généraux Société.
- Répondez à la question Quel est l’effectif de votre entreprise tous établissements confondus au 31/12/N-1 ?.
- Enregistrez.
Saisie de l’intéressement, de la participation et de l’abondement
- Accédez à la Saisie des éléments du bulletin.
Bulletins > Saisie des éléments
- Passez la page en modification ( ).
- Affichez tous les éléments (Voir tous les éléments).
- Déployez le groupe Participation, Intéressement, Abondement.
- Renseignez les montants de l’intéressement et / ou de la participation versés sur un plan d’épargne ou non.
- Renseignez les montants du PEE abondement employeur.
- Enregistrez.
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