Les sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition et celles versées aux personnes assumant les fonctions indispensables à l’organisation sont exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 70 % du plafond journalier de sécurité social. Cette mesure est limitée, par personne et par organisateur, aux 5 …
Les contributions patronales versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites imposées par la loi.
Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié ou une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales…
Les titres restaurants sont remis au salarié par l’employeur afin de régler ses consommations. Ils sont attribués par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. L’employeur détermine librement la contribution patronale et salariale. Des limites légales sur la part patronale et la valeur du titre déterminent …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer l’établissement, configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à …
Pour renseigner pour un salarié le Montant du Net social à faire figurer sur son bulletin, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletin > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments afin de déployer le groupe Paramétrage DSN…
Pour renseigner l’intéressement, la participation et l’abondement, commencez par renseigner l’effectif de tous vos établissements…
Pour mettre en place des heures structurelles second taux, accédez à la Liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné. Dans la page Salaire et horaire, renseignez le nombre d’heures totales du contrat dans la zone Horaire mensuel…
Pour créer un DSN mensuelle, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Créez la nouvelle déclaration, confirmez la période…
Pour mettre en place la réintégration fiscale et sociale du remboursement des titres de transport en commun, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletin > Saisie des éléments). Passez la page en modification. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments) puis déployez le groupe Remboursement Transport – Paramétrage…
Si vous désirez verser une prime d’ancienneté non prévue par votre convention à un salarié, vous devez déclencher la rubrique correspondante dans le bulletin de paie du salarié
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