Déclarations sociales

Générer une DSN Annule et remplace 

Pour générer une DSN de type Annule et remplace. Accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Pour la DSN concernée, cliquez sur l’icône Générer une DSN Annule et remplace puis confirmez…


Gérer les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi travailleur handicapé 

Pour déclarer en DSN le statut BOETH des salariés, vous devez dans la fiche du salarié concerné activez l’option BOETH et compléter…


Fusion Agirc-Arrco : modalités déclaratives 

Le guide d’aide à la codification AGIRC-ARRCO a été mis à jour pour intégrer les modalités déclaratives liées à la fusion AGIRC-ARRCO. Déclaration des cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 Bloc DSN Rubrique DSN S21.G00.71 – Retraite complémentaire S21.G00.71.002 – RUAA – Régime Unifié Agirc-Arrco S21.G00.81 – Cotisation individuelle S21.G00.81.001 – 131 – Cotisation régime unifié Agirc-Arrco ou


FAQ DSN 

Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le


Déclaration aux caisses congés intempéries du BTP via la DSN mensuelle 

Pour que la DSN comporte les informations attendues, vous devez vérifier plusieurs paramètres dans votre dossier : accédez à la Liste des salariés (Salarié > Liste des salariés). Positionnez-vous sur la page Ancienneté…


Signaler, envoyer une fin de contrat 

Après la sortie du salarié, la prochaine étape est l’envoi du signalement fin de contrat. Le signalement d’une fin de contrat doit être envoyé dans un délai de 5 jours.


Créer un fichier de reprise de DSN 

Le fichier de reprise de DSN est un fichier compressé au format ZIP qui doit contenir au minimum le fichier DSN au format TXT.


Compléter les éléments repris en cours d’année 

Vous venez d’importer une DSN pour initialiser votre dossier. Vous devez maintenant vérifier et compléter les éléments importés (salariés, établissements, bulletins, etc.).


Ajouter ou retirer un salarié en DSN mensuelle ou PASRAU 

Pour ajouter/retirer un salarié d’une déclaration, accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU)…


Ajouter ou retirer un bulletin en DSN mensuelle ou PASRAU 

Vous pouvez avoir besoin d’ajouter ou retirer un bulletin d’une DSN mensuelle ou en PASRAU. Pour cela rendez-vous dans le menu DSN>DSN mensuelle>DSN mensuelle/PASRAU…



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