Résultats pour "cotisations "
Variables et cotisations (catégorie)
Rattacher des cotisations aux Contrats Sociaux
Pour rattacher les cotisations de prévoyance aux Contrats Sociaux, accédez aux Contrats Sociaux : DSN > Paramétrages > Contrats Sociaux…
Paramétrer les cotisations de prévoyance
La convention prévoit l’application des cotisations de prévoyance après un an d’ancienneté. Par défaut, les cotisations se déclenchent sans condition d’ancienneté. Mais, pour déclencher les cotisations prévoyance après un an d’ancienneté, accédez aux Paramètres de l’Etablissement (Dossier > Etablissements > Fiche de l’établissement > onglet Paramètres)…
Gérer l’établissement payeur des cotisations sociales
Lorsque vous gérez plusieurs établissements, vous devez indiquer l’établissement payeur des cotisations sociales.
Gérer la franchise de cotisations sur manifestation sportive (contrat particulier Animateurs sportifs)
Les sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition et celles versées aux personnes assumant les fonctions indispensables à l’organisation sont exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 70 % du plafond journalier de sécurité social. Cette mesure est limitée, par personne et par organisateur, aux 5 …
Déterminer la base de calcul des cotisations
Pour vous assurer du montant approprié de cotisation, mettez en place la vérification automatique de l’assiette minimum…
Modifier les bases de cotisations ICP
Vous souhaitez modifier la base des cotisations ICP calculée automatiquement, pour cela vous allez renseigner le différentiel afin d’obtenir la valeur souhaitée. Prérequis Vous avez activé le mode déclaratif et saisi les valeurs de congés payés communiquées par la caisse de congés payés. Cas général (hors Apprenti) Accédez à la Saisie des éléments des Bulletins. Bulletins > Saisie …
Appliquer la Réduction générale de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations patronales, anciennement Réduction Fillon, est appliquée au titre des cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail, de la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA), de la contribution au Fond National d’Aide au Logement (FNAL), de l’assurance chômage (taux à 4,05%) ainsi que des cotisations patronales de retraite légalement …
Consulter l’état de versement des cotisations aux organismes
Pour connaitre l’état des versements par organisme, accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU)…
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