Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus… La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes : Création de la cotisation établissement ; Configuration de la DSN. Création de la cotisation établissement Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 079. …
Les titres restaurants sont remis au salarié par l’employeur afin de régler ses consommations. Ils sont attribués par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. L’employeur détermine librement la contribution patronale et salariale. Des limites légales sur la part patronale et la valeur du titre déterminent …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Pour verser la prime de partage de la valeur à un salarié : accédez à la Saisie des éléments du bulletin d’un salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Sélectionnez un salarié. Modifiez la page (Modifier). Dans le tableau de Rémunération, déployez la section Primes courantes…
Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le …
Pour mettre en place la gestion des chèques vacances, vous devez agir à deux endroits : dans Configuration générale et dans le Bulletin du salarié…
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