Verser la prime de partage de la valeur

Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 3000 €, et jusqu’à 6000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Pour plus d’informations, consultez le portail du Ministère du travail.

Depuis le 29 novembre 2023, la prime peut être attribuée deux fois par an, toujours dans la limite d’exonération prévue précédemment, et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale. De plus, elle peut être versée à tous les salariés.

Plan d’épargne salariale

Actuellement, le placement sur un plan d’épargne salariale n’est pas géré. Nous sommes en attente des modalités déclaratives.

Modèles de saisie multi-salariés

Vous pouvez réaliser la procédure décrite ci-dessous pour chaque salarié ou la réaliser en une seule fois pour plusieurs salariés à partir des modèles de saisie multi-salariés. Pour cela, créez un modèle de saisie multi-salariés pour chaque cas :

Montant de la prime de partage de valeur exonéré de cotisations et d’impôts ;
Montant de la prime de partage de valeur exonéré de cotisations et soumis à impôts.

Pour verser la prime de partage de la valeur à un salarié :

Accédez à la Saisie des éléments du bulletin d’un salarié.
Bulletins > Saisie des éléments
Sélectionnez le salarié.
Passez la page en modification (Modifier).
Descendez dans le tableau de Rémunération.
Déployez la section Primes courantes.
En fonction du montant de la prime versée, celle-ci est exonérée ou non de cotisations et d’impôts :
- Si la rémunération annuelle est inférieure à trois fois le Smic annuel pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, renseignez le Montant de la prime de partage de valeur exonéré de cotisations et d’impôts.
- Si la rémunération annuelle est au moins égale à trois fois le Smic annuel pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, renseignez le Montant de la prime de partage de valeur exonéré de cotisations et soumis à impôts.
Prime exceptionnelle

Si vous versez un montant supérieur au seuil d’exonération (3000 € ou 6000 €), saisissez le montant supérieur au seuil d’exonération en prime exceptionnelle car le montant est soumis à cotisations.
Enregistrez.

Conséquences en DSN

La partie de la prime de partage de la valeur en dessous du seuil sera automatiquement déclarée en DSN mensuelle selon l’organisme social :

Pour l’URSSAF
Dans les cotisations agrégées (S21.G00.23) sous le CTP 510 – Prime exceptionnelle pouvoir d’achat.
Pour les autres organismes
Pour chaque salarié dans la partie Prime, gratification et indemnité (S21.G00.52) sous :

- l’Enuméré 904 pour la prime de partage de valeur exonérée socialement et non imposable.
- l’Enuméré 905 pour la prime de partage de valeur exonérée socialement et imposable.

Cas particuliers des multi-versements sur un même exercice

Dans le cas où vous octroyez la prime de partage de la valeur en plusieurs fois, vous devez effectuer des modifications dans votre DSN mensuelle. Pour en savoir plus, consultez l’article qui montre comment modifier la DSN suite au multi-versements de la prime de partage de la valeur.