Télécharger une DSN
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Résultats pour "DSN SIGNALEMENT FIN DE CONTRAT"
Ajouter ou retirer un salarié en DSN mensuelle ou PASRAU
Pour ajouter/retirer un salarié d’une déclaration, accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU)…
FAQ DSN
Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le …
Signaler/envoyer une fin de contrat
Après la sortie du salarié, la prochaine étape est l’envoi du signalement fin de contrat. Le signalement d’une fin de contrat doit être envoyé dans un délai de 5 jours.
Effectuer la sortie d’un salarié
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, vous devez effectuer le signalement fin de contrat pour ce salarié puis procéder à l’envoi de ce signalement fin de contrat. Vous pouvez effectuer la sortie du salarié depuis la liste des salariés.
Gérer l’Attestation Employeur Rematérialisée
L’Attestation Employeur Rematérialisée (AER) est retournée par Pôle Emploi suite à l’envoi d’un signalement de fin de contrat. Cette attestation est disponible depuis le Suivi des envois. Vous pouvez la télécharger pendant une période de six mois…
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