Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus… La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes : Création de la cotisation établissement ; Configuration de la DSN. Création de la cotisation établissement Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 079. …
Vous devez déclarer l’exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. En savoir plus… Pour la déclarer, vous allez créer la cotisation établissement : Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 080. Vérifiez la période de rattachement. Renseignez le Montant de la cotisation à 0.00. Sélectionnez la périodicité mensuelle de paiement des cotisations. Enregistrez les modifications …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les subventions versées aux centres de formation d’apprentis. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage …
Informez-vous sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
Informez-vous sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
Retrouvez des informations relatives au cadre légal en vigueur ainsi que des articles pour vous aider à mettre en place la campagne sociale…
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Prérequis Cette convention s’adresse uniquement aux entreprises adhérentes à une organisation syndicale patronale. Vous devez obligatoirement vous …
Pour déclarer la Prime de partage de la valeur en DSN : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Ouvrez la DSN du mois en cours puis sélectionnez le salarié…
Pour créer une prime et l’inclure dans le calcul : accédez aux Rubriques personnalisées (Dossier > Personnalisation > Rubriques personnalisées). Ajoutez une rubrique, … à l’étape Formulaire, incluez la prime dans le taux des heures supplémentaires et complémentaires et/ou dans le taux des absences…
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