Les salariés qui peuvent avoir un statut de Formateur Occasionnel sont : Les personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans les établissements d’enseignement. A condition d’avoir ce statut pendant 30 jours civils par an et par établissement. Le formateur occasionnel bénéficie d’un statut très proche d’un salarié à l’inverse …
Configuration de l’établissement Accédez à la Liste des établissements. Dossier > Etablissements > Liste des établissements Modifiez l’établissement ( ). Dans la page Spécificités, déployez le groupe Paramètres Généraux société. A la question La taxe sur les salaires s’applique-t-elle ?, répondez Oui. Enregistrez. Configuration du salarié Accédez à la liste des salariés. Salariés > Liste des salariés …
Les contributions patronales versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites imposées par la loi.
Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié ou une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales…
Dans le cas de rupture du contrat de travail, si le salarié n’a pu bénéficier de l’intégralité des congés qui lui sont dus, il doit recevoir une indemnité compensatrice tenant compte d’une part des jours de congés acquis et non pris pendant la période précédente et d’autre part, de ceux correspondant à la période en …
Dès l’entrée dans votre application de paie, un message vous a averti de l’enrichissement prochain de votre convention. Cela signifie que vous bénéficierez du calcul automatique d’un certain nombre d’éléments dans vos bulletins. L’enrichissement de votre convention n’aura pas d’impact sur vos données. Cependant, il est préférable de terminer votre période de paie actuelle avant …
Dès l’entrée dans votre application de paie, un message vous a averti que votre convention avait été enrichie. Cela signifie que vous bénéficiez maintenant du calcul automatique d’un certain nombre d’éléments dans vos bulletins. Pour profiter au mieux de la mise à disposition des calculs de ces dispositifs conventionnels, vérifiez et complétez les points ci-dessous …
L’Ircantec est le régime obligatoire de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public. Respectez les étapes suivantes pour mettre en place ce dispositif dans votre dossier : Paramétrage de l’organisme Ircantec Accédez à la Liste des établissements. Dossier > Etablissements > Liste des établissements Modifiez l’établissement ( ). Dans la page Organismes, déployez Retraite. Ajoutez un organisme …
Certaines conventions collectives peuvent prévoir une rémunération aux cachets. Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en contrat de durée déterminée d’usage. Les salariés rémunérés uniquement aux cachets sont prise en charge par l’application à partir du 1er janvier 2024. Configuration de l’établissement Accédez à la liste des établissements. Dossier > Etablissements …
Pour créer des salariés sans passer par l’assistant : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés) et ajoutez un salarié…
Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. Configuration du salarié Configurez la fiche de vos salariés afin de bénéficier des calculs automatisés liés à votre convention. Parcourez la ou les page(s) de la fiche pour renseigner les informations. Classification Le Coefficient Le …
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