Dans le cas de rupture du contrat de travail, si le salarié n’a pu bénéficier de l’intégralité des congés qui lui sont dus, il doit recevoir une indemnité compensatrice tenant compte d’une part des jours de congés acquis et non pris pendant la période précédente et d’autre part, de ceux correspondant à la période en cours.
L’indemnité compensatrice de congés payés se calcule de deux manières différentes :
- Sur la base du dernier salaire (maintien du salaire).
- Sur un dixième de la rémunération versée pendant la période de référence correspondante.
- La méthode la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue par l’employeur.
- Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés est effectué sur les congés restants ainsi que sur le solde des congés de fractionnement, d’ancienneté et supplémentaire pour N et N-1.
Pour l’année N-2, seuls les congés payés restants sont pris en compte (hors fractionnement, ancienneté et supplémentaire). - La méthode de valorisation de l’indemnité compensatrice des congés payés est la même que celle utilisée pour l’indemnité des congés payés.
Effectuez les deux étapes suivantes :
Valorisation de l’indemnité compensatrice des congés payés
- Accédez aux Paramétrages des congés.
Dossier > Etablissements > Paramétrage congés
- Déployez la partie Congés payés.
- Sélectionnez une Méthode de valorisation entre :
-
- Règle la plus favorable au salarié (comparatif entre le maintien de salaire et la règle du 10ème).
-
- Règle du maintien de salaire.
-
- Enregistrez.
Vérification de l’indemnité compensatrice des congés payés d’un salarié qui sort
- Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.
Bulletins > Saisie des éléments
- Sélectionnez le salarié.
- Modifiez les éléments du bulletin de ce salarié ().
- Dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Départ du salarié (indemnités soumises à cotisations).
- Vérifiez les deux montants calculés :
-
- Estimation du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés selon la règle du 10ème.
- Estimation du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés selon la règle du maintien.
La valeur calculée sur le bulletin de paie sera celle indiquée dans Indemnité compensatrice de congés payés. -
Modification de l’indemnité compensatrice de congés payés
- Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.
Bulletins > Saisie des éléments
- Sélectionnez le salarié.
- Modifiez les éléments du bulletin de ce salarié ().
- Dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Départ du salarié (indemnités soumises à cotisations).
- Modifiez le montant calculé dans Indemnité compensatrice de congés payés.
- Enregistrez.
Impact sur le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés
La modification des montants des estimations n’a pas d’impact sur le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés puisque ce sont des valeurs calculées en automatique.
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