Les salariés qui peuvent avoir un statut de Formateur Occasionnel sont : Les personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans les établissements d’enseignement. A condition d’avoir ce statut pendant 30 jours civils par an et par établissement. Le formateur occasionnel bénéficie d’un statut très proche d’un salarié à l’inverse …
Vous employez du personnel Animateurs sportifs ou Entraineurs sportifs, au sens de sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations. Dans ce cas, les cotisations de sécurité sociale s’appuient sur une assiette forfaitaire calculée automatiquement suivant le barème de l’Urssaf. Activation du contrat Pour paramétrer un animateur sportif, vous devez …
Afin de mettre en place le contrat d’aide à domicile, commencez par paramétrer la fiche du salarié (Salariés > Liste des salariés) puis dans un deuxième temps, paramétrez les éléments du bulletin (Bulletins > Saisie des éléments)…
Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. Les informations ci-dessous sont mises à jour après connaissance de leur publication officielle. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Plafond de sécurité sociale (arrêté du 19 décembre 2023, communiqué du BOSS.) Cotisation …
Certaines conventions collectives peuvent prévoir une rémunération aux cachets. Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en contrat de durée déterminée d’usage. Les salariés rémunérés uniquement aux cachets sont prise en charge par l’application à partir du 1er janvier 2024. Configuration de l’établissement Accédez à la liste des établissements. Dossier > Etablissements …
Uniquement pour les dossiers créés à partir du 22/11/2023. Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer …
Uniquement pour les dossiers créés à partir du 22/11/2023. Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées …
Une association agréée Jeunesse et Education Populaire (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité Sociale sur des bases forfaitaires. Assurance chômage et AGS Le calcul sur les bases forfaitaires ne s’applique pas en matière d’assurance chômage et d’AGS. Si les cotisations doivent être calculées sur la base forfaitaire il …
Si vous avez plusieurs établissements, vous pouvez adapter la dématérialisation à un établissement particulier. Pour par exemple, l’exclure de la dématérialisation ou seulement modifier le mode de distribution. Accédez aux Paramètres de l’établissement. Dossier > Etablissements > Liste des établissements Modifiez l’établissement ( ). Accédez aux Paramètres. Déployez la Dématérialisation des bulletins. Activer / désactiver …
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