Une association agréée Jeunesse et Education Populaire (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité Sociale sur des bases forfaitaires.
Si les cotisations doivent être calculées sur la base forfaitaire il est nécessaire de renseigner le contrat particulier JEP :
Activation du contrat JEP
Si les cotisations doivent être calculées sur le salaire réel, aucun contrat particulier n’est à renseigner dans la fiche salariée ; passez directement au paramétrage en DSN.
Pour chaque salarié concerné :
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez le salarié ( ).
- Dans la page Contrat, sélectionnez le Contrat particulier, JEP – Contrat Jeunesse Education Populaire (JEP).
- Enregistrez.
Paramétrage en DSN
Pour la partie agrégée, il n’y a pas de codes CTP spécifiques.
Pour la partie nominative, la base forfaitaire est déclarée dans le bloc S21.G00.78 avec l’énuméré 11.
Pour les énumérés 23 et 43, c’est le salaire réel qui est déclaré.
Pour plus d’informations, consultez le portail de l’Urssaf.
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