Régulariser une cotisation en DSN
Pour régulariser une cotisation en DSN : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Ouvrez la DSN du mois en cours (qui contiendra la régularisation)…
Déclarations sociales DSN mensuelles
Déclarer le plafond de la Sécurité Sociale en DSN
Pour choisir de déclarer ou non le plafond de sécurité sociale en DSN : accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletin > Saisie des éléments). Modifiez la page. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments) puis déployez la section Paramétrage DSN : répondez à la question Le plafond de sécurité sociale doit-il être déclaré dans le bloc 79 de la DSN ?.
Déclarer la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Déclarer la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus… La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes : Création de la cotisation établissement ; Configuration de la DSN. Création de la cotisation établissement Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 079. …
Déclarer l’exonération à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Vous devez déclarer l’exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. En savoir plus… Pour la déclarer, vous allez créer la cotisation établissement : Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 080. Vérifiez la période de rattachement. Renseignez le Montant de la cotisation à 0.00. Sélectionnez la périodicité mensuelle de paiement des cotisations. Enregistrez les modifications …
Déclarer la déduction du solde de la Taxe d’Apprentissage pour les subventions versées aux Centres de Formation d’Apprentis
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les subventions versées aux centres de formation d’apprentis. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à …
Déclarer le solde de la Taxe d’Apprentissage
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. Pour en savoir plus, consultez les sites Net-entreprise et Urssaf. Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Code PCS ESE et code complément PCS ESE
Les codes profession et catégorie professionnelle PCS-ESE sont obligatoires pour la DSN mensuelle. Vous devez les renseigner pour chaque salarié (Salariés > Liste des Salariés)…
Rattacher des cotisations aux Contrats Sociaux
Pour rattacher les cotisations de prévoyance aux Contrats Sociaux, accédez aux Contrats Sociaux : DSN > Paramétrages > Contrats Sociaux…
Télécharger une DSN
Pour télécharger une DSN au format texte : accédez aux DSN mensuelles ou évènementielles…
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