Vous employez un ou plusieurs apprentis ; Les rémunérations que vous devez pour un mois et que vous retenez comme base de calcul des cotisations sont inférieures ou égales à 6 Smics mensuels. Prérequis Votre établissement est soumis à la taxe d’apprentissage et l’option permettant de forcer l’exonération de la part principale à la taxe …
Pour déclarer le montant du salaire rétabli en DSN, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Paramétrage DSN…
Fractionnez une déclaration DSN par salariés, avec des paramètres fractions qui sont mémorisés pour la génération des déclarations futures. Paramétrez le nombre de fractions DSN souhaité pour l’établissement dans la fiche établissement et le numéro de fraction auquel est rattaché votre salarié dans la fiche salarié. Si l’établissement est paramétré en Échéance mixte ou Régime …
Pour bénéficier de l’allègement général : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié. Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.
Pour prendre connaissance des effectifs de l’entreprise : accédez au Décompte des effectifs (Salariés > Décomptes des effectifs)…
Pour gérer ces apprentis, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Générez une DSN…
Transmettez le SADV à la DGFiP à chaque embauche / réembauche d’un salarié à partir de la liste des salarié (Salariés > Liste des salariés)…
Pour régulariser une cotisation en DSN : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Ouvrez la DSN du mois en cours (qui contiendra la régularisation)…
Pour créer un DSN mensuelle, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Créez la nouvelle déclaration, confirmez la période…
Vous devez réaliser des modifications afin de déclarer et régulariser les cotisations en DSN. Pour savoir quelles modifications appliquées, vous pouvez consulter le Guide Urssaf quand il est mentionné dans la procédure. Pour configurer un bloc Cotisation agrégée : Accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU. DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU Affichez …
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