Créer une cotisation établissement manuellement
Vous pouvez créer une cotisation établissement depuis le menu DSN > DSN mensuelle > Cotisations établissements
Configuration Variables et cotisations
Appliquer la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU)
Issue de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2025 et précisée par le décret n° 2025 887 du 4 septembre 2025, la RGDU vise à simplifier et unifier les exonérations de cotisations patronales. La RGDU remplace : La Réduction Générale de Cotisations Patronales (RGCP). Les taux réduits sur les cotisations maladie (jusqu’à 2,25 SMIC). …
Paramétrer la cotisation APECITA pour la DSN régime agricole MSA
L’APECITA (Association Pour l’Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l’Agriculture) est une association paritaire au service de l’ensemble de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement. La cotisation APECITA ne s’applique que sur les bulletins des cadres. Elle peut être recouverte par la MSA ou la CPCEA (Caisse de Prévoyance des Cadres d’Entreprises Agricoles). A …
Paramétrer les seuils de réduction du taux maladie et du taux d’allocation familiale
Au 1er janvier 2025, la loi de financement de la Sécurité Sociale précise que pour les salariés éligibles à la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP), un abaissement des seuils de réduction du taux maladie à 2,25 SMIC et du taux d’allocation familiale à 3,3 est appliqué (décret n°2025-318). Pour les autres salariés (non RGCP), …
Modifier une rubrique personnalisée
Pour modifier une rubrique personnalisée, accédez à la page des Rubriques personnalisées (Dossier > Personnalisation > Rubriques personnalisée).
Déterminer la base de calcul des cotisations
Pour vous assurer du montant approprié de cotisation, mettez en place la vérification automatique de l’assiette minimum…
Configurer un bloc Cotisation agrégée et Saisir le montant du versement
Vous devez réaliser des modifications afin de déclarer et régulariser les cotisations en DSN. Pour savoir quelles modifications appliquées, vous pouvez consulter le Guide Urssaf quand il est mentionné dans la procédure. Pour configurer un bloc Cotisation agrégée : Accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU. DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU Affichez …
Créer une cotisation établissement par association de rubriques
Les cotisations établissements sont directement rattachées à votre établissement et non aux salariés. exemple Vous pouvez créer une cotisation établissement pour les fonds de formation. Vous pouvez créer, dupliquer, modifier ou supprimer des cotisations établissements. Vous pouvez également trier la liste des cotisations établissements selon les champs spécifiques. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur …
Déclarer la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Déclarer la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Vous devez déclarer annuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sur un seul établissement de l’entreprise. En savoir plus… La déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage s’effectue en 2 étapes : Création de la cotisation établissement ; Configuration de la DSN. Création de la cotisation établissement Créez manuellement une cotisation établissement. Sélectionnez la Cotisation 079. …
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