Définir les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN
Dans la page de paramétrage des contrats sociaux une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN.
Configuration
Editer les repos compensateurs sur le bulletin de paie
Vous pouvez éditer les repos compensateurs sur le bulletin de paie du salarié. Pour cela, une option d’impression des repos compensateurs doit être active dans le paramétrage des congés de l’établissement.
Gérer l’établissement payeur des cotisations sociales
Lorsque vous gérez plusieurs établissements, vous devez indiquer l’établissement payeur des cotisations sociales.
Créer un lieu de travail différent de l’établissement
Si le lieu de travail du salarié est différent de l’établissement, vous pouvez saisir le code INSEE commune.
Dupliquer une cotisation établissement
Afin de gagner du temps et de limiter les erreurs lors de la saisie, vous pouvez créer des cotisations établissements par duplication d’une cotisation existante.
Sélectionner les rubriques affichées dans les contrats sociaux
En création ou modification de contrat social, vous pouvez retrouver toutes les rubriques de prévoyance et mutuelles utilisées dans votre dossier.
Rattacher des salariés aux contrats sociaux
En création ou modification de contrat social, vous pouvez filtrer la liste des salariés à affecter à ce contrat social selon leur profil et/ou leur établissement.
Ajouter des filtres dans la liste des organismes
Dans la fenêtre de sélection des organismes de sécurité sociale et de retraite (prévoyance, mutuelle et assurances), vous pouvez filtrer la liste des organismes par type (Urssaf, MSA, Ircantec, Agirc, Arrco, etc.). Les filtres s’appliquent également au SIRET, au code institution et à la raison sociale.
Déclarer l’assujettissement à la taxe CVAE
L’assujettissement à la taxe CVAE est géré dans votre logiciel de paie. Si votre établissement est assujetti à cette taxe, vous devez l’indiquer dans les paramètres DSN de votre établissement, puis définir la période de référence dans les préférences de votre dossier.
Ajouter un logo à l’établissement
Vous pouvez intégrer le logo de votre société à votre fiche établissement. Ce logo apparaîtra automatiquement sur les bulletins de paie de vos salariés. Pour cela, accédez à l’Identification de l’établissement concerné (Dossier > Etablissement > Fiche de l’établissement > Onglet Identification)…
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