Résultats pour "reintegration sociale fiscal"

Appliquer la réintégration sociale et fiscale 

Les contributions patronales versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites imposées par la loi.
Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié ou une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales…

Mettre en place la réintégration fiscale et sociale du remboursement des titres de transport en commun 

Pour mettre en place la réintégration fiscale et sociale du remboursement des titres de transport en commun, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletin > Saisie des éléments). Passez la page en modification. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments) puis déployez le groupe Remboursement Transport – Paramétrage…

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