Verser une prime d’ancienneté non conventionnelle
Si vous désirez verser une prime d’ancienneté non prévue par votre convention à un salarié, vous devez déclencher la rubrique correspondante dans le bulletin de paie du salarié
Si vous désirez verser une prime d’ancienneté non prévue par votre convention à un salarié, vous devez déclencher la rubrique correspondante dans le bulletin de paie du salarié
Si les primes d’ancienneté ne sont pas calculées sur la Rémunération Minimale Hiérarchique (RMH) mais sur une base fixée par votre convention. Dans ce cas vous devez, calculer la base RMH de la prime d’ancienneté puis reporter la valeur calculée dans les éléments du bulletin…
Pour verser une prime supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté pour les salariés de Niveau III, IV et V, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés), modifiez le salarié concerné. Puis, dans la page Paramètres du bulletin, déployez le groupe Données du salarié…
Une prime d’ancienneté est versée mensuellement. Celle-ci peut avoir comme base de calcul la rémunération minimale hiérarchique (RMH) ou une base fixée par votre convention. Pour prendre en compte l’une ou l’autre, accédez aux Paramètres de l’Etablissement (Dossier > Etablissements > Fiche de l’établissement > onglet Paramètres)…
Lorsque votre convention n’est pas explicite sur le sujet, vous pouvez choisir d’inclure ou non le montant des heures supplémentaires et heures complémentaires exceptionnelles dans la base de calcul de la prime d’ancienneté. Pour les inclure, vous devez modifier la fiche établissement.
Vous pouvez être amené à désactiver la prime d’ancienneté automatiquement calculée pour certaines conventions collectives pour diverses raisons. Dans ce cas, vous devez agir au niveau de la fiche du salarié…
Pour verser une gratification d’ancienneté : accédez à la page Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Primes, majorations et indemnités conventionnelles pour…
Pour paramétrer une majoration pour ancienneté (salariés au forfait jour / forfait heure, cadres dirigeants), accédez à la page Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Primes, majorations et indemnités conventionnelles. Modifiez éventuellement la Base de calcul de la majoration pour ancienneté et Taux de majoration pour ancienneté.
Suivez la création par l’exemple d’un taux pour une prime d’ancienneté variable selon le nombre d’années d’ancienneté.
Informations importantes La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) n’a pas encore mis à jour le référentiel DSN afin que cette IDCC soit disponible. En attendant la mise à jour des nomenclatures, des modifications sont nécessaires en DSN pour que celle-ci soit acceptée : Accédez à la DSN de …
Suivez toute l’actualité de Sage.