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Prélèvement à la source (catégorie)
Exclure un salarié du prélèvement à la source
Pour exclure un salarié du prélèvement à la source : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné. Dans la page Paramètres, déployez le groupe Prélèvement à la source pour activer l’option Salarié exclu du calcul du prélèvement à la source. Enregistrez.
Importer les taux de prélèvement à la source
Dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source, l’import des taux PAS des salariés s’effectue dans le dossier de paie. Lisez la suite…
Créer une régularisation du prélèvement à la source
La liste des Régularisations Cotisations et prélèvement à la source affiche la liste de toutes les régularisations effectuées sur une période de paie. Un filtre Période de paie vous permet d’afficher uniquement les régularisations du Mois en cours ou celles de l’Année en cours. Si vous constatez une erreur sur le bulletin d’un salarié, vous pouvez créer une régularisation qui sera ensuite appliquée aux salariés concernés.
Exclure les salariés non assujettis du prélèvement à la source
Dans certains cas particuliers, des salariés peuvent ne pas être assujettis au prélèvement à la source. Dans les paramètres de la fiche salarié, il vous suffit d’activer l’option correspondante.
Déclarer les IJSS subrogées pour le PAS
Pour déclarer les montants des IJSS subrogées pour le PAS : accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Passez en mode modification puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Prélèvement à la source…
Reporter l’importation automatique des CRM
Pour être averti avant l’importation du fichier CRM, vous devez activer l’option dans les préférences du dossier. Pour cela, accédez aux Préférences du dossier (Dossier > Préférences du dossier > Paramètres). Modifiez les paramètres du Prélèvement à la source et sélectionnez l’option d’Import du CRM PAS qui vous convient…
Editer l’état annuel PAS d’un salarié
Vous pouvez éditer pour vos salariés, un état récapitulatif de tous les prélèvements à la source effectués au cours de l’année. Pour cela, accédez à la page des Prélèvement à la source (Etats et déclarations > Prélèvement à la source) puis déployez l’Etat annuel PAS…
Accéder à l’historique des comptes-rendus métiers
Lorsque les fichiers CRM contenant les taux de prélèvement à la source de vos salariés sont importés automatiquement, ces fichiers sont conservés en historique dans votre logiciel.
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