Importer les taux de prélèvement à la source

Dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source (à partir d’une DSN ou via le service TOPAze), l’importation des taux de prélèvement à la source des salariés s’effectue dans le dossier de paie :

• dans l’assistant de création de dossier ;
• automatiquement ;
• manuellement.

Les éléments du fichier alimentent les paramètres des fiches salariés (Salariés > Fiche du salarié > Onglet Paramètres – Prélèvement à la source) :

• Taux de prélèvement ;
• Identifiant du taux ;
• Date de validité ;
• Date lecture CRM.

Ces éléments sont uniquement visibles en lecture seule. Aucune modification n’est possible car ce sont des éléments fournis par la DGFiP.

Importation depuis l’assistant de création de dossier

Depuis l’Assistant de création de dossier (étape Salariés), vous pouvez si besoin importer les taux de prélèvement à la source de vos salariés.

1. Accédez à l’étape Salariés de l’Assistant de création de dossier.

   Barre de titre > Assistant de création de dossier > étape Salariés

2. Activez Actions > Import taux PAS.
   La fenêtre Importation des taux de prélèvement à la source s’affiche.
3. Renseignez la date de mise à disposition du fichier.
   Il s’agit de la date de réception du CRM (Compte Rendu Métier).
4. Ouvrez le Gestionnaire de fichier à l’aide de l’icône   .
5. Sélectionnez votre fichier .xml.
6. Validez la sélection (Ouvrir).
7. Importez-le (Importer).
   Un message s’affiche pour vous confirmer que l’import des taux PAS a été effectué.

Les fiches de vos salariés sont donc automatiquement complétées avec les taux de prélèvement à la source correspondant à chaque salarié.

Importation automatique des taux PAS

Après l’acceptation de votre DSN mensuelle, vous êtes informé lors de votre première connexion que les taux de prélèvement à la source de vos salariés sont automatiquement importés.

Si l’importation automatique des taux de prélèvement à la source n’a pas fonctionné, vous pouvez procéder à l’importation manuelle de ces taux.

Importation manuelle des taux PAS

1ere option

Avant de procéder à l’importation manuelle, vous devez vous procurer le fichier CRM (Compte Rendu Métier) des taux de prélèvement au format XML disponible à partir du Suivi des DSN envoyées. Ce fichier XML doit être téléchargé et enregistré sur votre poste de travail.

Cette importation manuelle doit être également réalisée après réception d’un fichier taux PAS qui fait suite à la déclaration des nouveaux salariés entrants via le service TOPaze.

1. Accédez au Suivi des DSN envoyées.

   DSN > Suivi des envois

2. Sélectionnez une période et cochez les options Acceptées et DSN mensuelle.
3. Affichez les déclarations.
4. Sur la ligne de la déclaration envoyée et acceptée, affichez les bilans à l’aide de l’icône  .
   Sur la ligne Compte-rendu métier DGFiP, récupérez le fichier CRM avec le lien Télécharger.
5. Enregistrez ce fichier XML sur votre poste de travail.

Vous pouvez ensuite procéder à l’import des taux PAS dans votre dossier de paie.

1. Accédez au module Importation de données.

   Modules > Importation de données

2. Dans la zone Importation des taux de prélèvement à la source, indiquez la date de mise à disposition du fichier. Il s’agit de la date de réception du CRM (Compte Rendu Métier).
3. Ouvrez le Gestionnaire de fichier (  ).
4. Sélectionnez votre fichier .xml.
5. Validez la sélection (Ouvrir).
6. Importez.
   Un message s’affiche pour vous confirmer que l’importation des taux PAS a été effectuée.

2ème option

1. Accédez à liste des salariés.

   Salariés > Liste des salariés

2. Dans Actions, sélectionnez Import taux PAS.
3. Sélectionnez une date.
4. Ouvrez le gestionnaire de fichier (  ).
5. Sélectionnez votre fichier .xml.
6. Validez la sélection (Ouvrir).
7. Importez.
   Un message s’affiche pour vous confirmer que l’importation des taux PAS a été effectuée.