Dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source des nouveaux salariés entrants, vous devez générer un fichier d’appel de taux au format CSV via le service TOPAze. Vous transmettez ensuite ce fichier à la DGFiP afin de récupérer le taux personnalisé du ou des salarié(s) entrant(s).
Prérequis
Avant de générer le fichier TOPAze, vous devez avoir créé la fiche du ou des salarié(s) entrant(s). Les coordonnées (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse) et le numéro de Sécurité Sociale du salarié entrant sont obligatoires. Le Numéro Technique Temporaire (NTT) n’est pas valide.
Génération d’un fichier TOPAze
- Accédez à la page Prélèvement à la source.
Etats et déclaration > Prélèvement à la source
- Déployez le groupe Fichiers pour appel de taux – service TOPAze.
- Créer un nouveau fichier ().
La fenêtre de Génération du fichier TOPAze s’affiche. - Renseignez la période :
- soit le mois en cours,
- soit le mois précédent.
- Validez la génération du fichier ().
Votre fichier TOPAze est généré au format .csv. - Enregistrez-le sur votre ordinateur.
- Transmettez-le ensuite à la DGFiP avec vos accès à Net-entreprises (dans les Services complémentaires).
Par la suite, Net-Entreprise met à votre disposition un fichier contenant les taux PAS que vous devez importer manuellement dans Sage Business Cloud Paie.
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