Pour mettre en place le contrat particulier CAPE, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés) pour modifier le salarié concerné. Puis dans la page Contrat, sélectionnez un Contrat particulier…
Dans la fiche du salarié concerné, vous devez activer l’option BOETH et compléter les champs requis. Ces informations seront ensuite reportées automatiquement dans les déclarations mensuelles.
Dans la fiche établissement, vous pouvez indiquer le code de distribution à l’étranger si l’établissement n’est pas situé en France.
Pour chacun des salariés concernés par le contrat d’usage, vous pouvez appliquer le circuit dérogatoire. Lisez la suite….
En cas de suspension de contrat d’un ou plusieurs salariés, vous pouvez mettre ces salariés en sommeil.
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