Pour chacun des salariés concernés par le contrat d’usage, vous pouvez appliquer le circuit dérogatoire.
Prérequis
Le contrat du salarié doit être de type CDD d’usage pour pouvoir accéder à cette option.
- Ouvrez à la fiche du salarié concerné.
Salariés / Liste des salariés
- Modifiez la fiche du salarié ( ).
- Ouvrez l’onglet Contrat.
- Cochez l’option Application du circuit dérogatoire.
Le contrat du salarié doit être de type CDD d’usage pour que l’option s’affiche. - Enregistrez.
Lors de l’envoi de votre DSN mensuelle, cette information sera transmise dans la rubrique S21.G00.62.017 de votre déclaration.
Dans le cas d’un salarié en contrat d’usage avec application du circuit dérogatoire, aucune DSN fin de contrat ne sera générée. Dans l’assistant de sortie de ce salarié, un message s’affichera pour vous le rappeler.
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