Si l’établissement n’est pas situé en France, vous devez indiquer le code de distribution à l’étranger.
- Accédez à la fiche de l’établissement concerné.
Dossier > Établissement > Fiche de l’établissement
- Modifiez la fiche établissement ().
- Saisissez le Code de distribution à l’étranger dans la zone Adresse de l’onglet Identification.
Dans ce cas, vous ne devez pas renseigner le code postal de l’établissement
- Enregistrez.
A l’envoi de votre DSN mensuelle, cette information est transmise dans la rubrique S21.G00.11.16.
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