Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (Cape) permet à un porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise d’être aidé et accompagné, de la phase préparatoire jusqu’au début de l’activité, par une société ou une association structure d’appui ou couveuse.
Pendant toute la durée du contrat, le porteur de projet est affilié au régime général de la Sécurité sociale. La structure d’appui est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de la Caisse générale de sécurité sociale.
A la fin du contrat, le porteur de projet est affilié en tant que travailleur indépendant. Pour plus d’informations, consultez le portail de l’Urssaf.
Pour mettre en place le contrat particulier Cape :
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez le salarié concerné ( ).
- Dans la page Contrat, sélectionnez un Contrat particulier parmi, Contrat d’appui au projet d’entreprise (sans adhésion à l’ACCRE) ou Contrat d’appui au projet d’entreprise sans rémunération (sans adhésion à l’ACCRE).
- Enregistrez.
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