A compter du 1er janvier 2020, l’employeur, quel que soit son effectif, doit déclarer en DSN le statut BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi Travailleurs Handicapés) des salariés en situation de handicap employés dans son entreprise.
Dans la fiche du salarié concerné, vous devez activer l’option BOETH et compléter les champs requis. Ces informations seront ensuite reportées automatiquement dans les déclarations mensuelles.
Pour en savoir plus sur le statut BOETH, cliquez ici.
- Accédez à la fiche du salarié.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez la fiche du salarié ( ).
- Ouvrez l’onglet Contrat.
- Dans la zone Contrat de la fiche du salarié concerné, cochez l’option BOETH.
- Sélectionnez le Statut du salarié dans la liste déroulante.
- Indiquez le Complément de dispositif public.
- Indiquez le Cas de mise à disposition externe d’un individu de l’établissement.
- Sélectionnez dans la liste déroulante le niveau de formation.
- Enregistrez.
Lors de la déclaration mensuelle, ces informations seront donc prises en compte dans les rubriques de l’onglet Contrat :
- S21.G00.40.072 : Statut BOETH,
- S21.G00.40.073 : Complément de dispositif de politique publique,
- S21.G00.40.074 : Cas de mise à disposition externe d’un individu de l’établissement,
- S21.G00.30.024 : Niveau de formation.
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