Résultats pour "CHANGER information SALARIE"

Changer de convention collective 

20 décembre 2023 | 44 

Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. Afin de prendre en compte cette nouvelle convention collective, suivez les étapes suivantes : Rattachement à une convention collective Accédez à la Liste des établissements. Dossier > Etablissements > Liste des établissements Modifiez l’établissement (  ). Dans la …

FAQ DSN 

20 décembre 2023 | 944  |
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Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le …

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