Pour appliquer l’accord étendu ou non étendu, vous devez déclarer votre adhésion ou non à une organisation syndicale patronale signataire. Pour cela, accédez aux Paramètres du Dossier (Dossier > Préférences du dossier >Paramètres). Modifiez la page puis descendez sur le groupe Convention collective principale…
Informations importantes La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) n’a pas encore mis à jour le référentiel DSN afin que cette IDCC soit disponible. En attendant la mise à jour des nomenclatures, des modifications sont nécessaires en DSN pour que celle-ci soit acceptée : Accédez à la DSN de …
Activation de l’exonération ZFRR Accédez à la liste des salariés. Salariés > Liste des salariés Modifiez le salarié concerné. Dans la page Contrat, sélectionnez le contrat particulier ZFRR – Zones France Rurale Revitalisation (Embauche au 1er juillet 2024). Si votre salarié a bénéficié de l’exonération ZFRR chez son précédent employeur, poursuivez le paramétrage. Dans la …
Les salariés qui peuvent avoir un statut de Formateur Occasionnel sont : Les personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans les établissements d’enseignement. A condition d’avoir ce statut pendant 30 jours civils par an et par établissement. Le formateur occasionnel bénéficie d’un statut très proche d’un salarié à l’inverse …
Fractionnez une déclaration DSN par salariés, avec des paramètres fractions qui sont mémorisés pour la génération des déclarations futures. Paramétrez le nombre de fractions DSN souhaité pour l’établissement dans la fiche établissement et le numéro de fraction auquel est rattaché votre salarié dans la fiche salarié. Si l’établissement est paramétré en Échéance mixte ou Régime …
Vous employez du personnel Animateurs sportifs ou Entraineurs sportifs, au sens de sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations. Dans ce cas, les cotisations de sécurité sociale s’appuient sur une assiette forfaitaire calculée automatiquement suivant le barème de l’Urssaf. Activation du contrat Pour paramétrer un animateur sportif, vous devez …
La gestion des IJSS nécessite d’activer leur calcul dans l’établissement (Dossier > Etablissements > Liste des Etablissements) puis d’effectuer des versements en fonction du type d’IJSS dans la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments)…
Dès l’entrée dans votre application de paie, un message vous a averti de l’enrichissement prochain de votre convention. Cela signifie que vous bénéficierez du calcul automatique d’un certain nombre d’éléments dans vos bulletins. L’enrichissement de votre convention n’aura pas d’impact sur vos données. Cependant, il est préférable de terminer votre période de paie actuelle avant …
Pour bénéficier de l’allègement général : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié. Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.
Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. Les informations ci-dessous sont mises à jour après connaissance de leur publication officielle. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Plafond de sécurité sociale (arrêté du 19 décembre 2023, communiqué du BOSS.) Cotisation …
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