Activation de l’exonération ZFRR
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez le salarié concerné.
- Dans la page Contrat, sélectionnez le contrat particulier ZFRR – Zones France Rurale Revitalisation (Embauche au 1er juillet 2024).
- Si votre salarié a bénéficié de l’exonération ZFRR chez son précédent employeur, poursuivez le paramétrage.
- Dans la page Paramètres du bulletin, dans la partie Données du salarié, renseignez la date à partir de laquelle l’exonération avait été mise en place chez son ancien employeur : ZFRR – Date d’activation de l’exonération ZFRR.
- Enregistrez et Fermez.
Paramétrage DSN
Pour la partie agrégée, le CTP 099 remontera le montant d’exonération calculé dans les bulletins de la période.
Pour la partie nominative, le montant patronal est déclaré dans le bloc S21.G00.81 avec l’énuméré 916.
Pour plus d’informations, consultez le portail de l’Urssaf.
Suivez toute l’actualité de Sage.