Au 1er juillet 2022, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est revenu sur sa position concernant la prise en compte des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération dans le calcul de la déduction forfaitaire patronale. Si vous devez régulariser le montant de …
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Pour déclencher les frais professionnels, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletin > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe…
Renseignez le montant du complément RMM dans le bulletin de paie du salarié.
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Retrouvez des informations relatives au cadre légal en vigueur ainsi que des articles pour vous aider à mettre en place la campagne sociale…
La liste des conventions collectives n’est plus accessible sur le nouveau centre d’aide en ligne. Pour rechercher votre convention collective, renseignez dans la barre de recherche un numéro d’IDCC (ex. : 1597) ou une partie du nom de la convention collective. Puis, lancez la recherche.
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