Pour déclarer le montant du salaire rétabli en DSN, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Paramétrage DSN…
Les salariés qui peuvent avoir un statut de Formateur Occasionnel sont : Les personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans les établissements d’enseignement. A condition d’avoir ce statut pendant 30 jours civils par an et par établissement. Le formateur occasionnel bénéficie d’un statut très proche d’un salarié à l’inverse …
Vous employez du personnel Animateurs sportifs ou Entraineurs sportifs, au sens de sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations. Dans ce cas, les cotisations de sécurité sociale s’appuient sur une assiette forfaitaire calculée automatiquement suivant le barème de l’Urssaf. Activation du contrat Pour paramétrer un animateur sportif, vous devez …
Les contributions patronales versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites imposées par la loi.
Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié ou une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales…
Dans le cas de rupture du contrat de travail, si le salarié n’a pu bénéficier de l’intégralité des congés qui lui sont dus, il doit recevoir une indemnité compensatrice tenant compte d’une part des jours de congés acquis et non pris pendant la période précédente et d’autre part, de ceux correspondant à la période en …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées …
Uniquement pour les dossiers créés à partir du 21/06/2023. Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer vos salariés et …
Pour appliquer le bonus/malus sur les cotisations patronales d’assurances chômage, accédez à la Liste des établissements (Dossier > Etablissements > Liste des établissements) puis modifiez l’établissement. Dans la page Paramètres, déployez Assurance chômage – Bonus/Malus pour activer l’application du bonus/malus.
Le paramétrage du montant Net Social est modifiable dans votre dossier afin de le personnaliser. Après modification, votre paramétrage personnalisé remplace le paramétrage livré par défaut. Pour que le Net Social conserve vos éléments de personnalisation tout en bénéficiant des évolutions légales, deux solutions sont possibles : Solution n°1 Cette solution recommandée par SAGE consiste …
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