Créer une cotisation établissement manuellement

Les cotisations établissements sont directement rattachées à votre établissement et non aux salariés.

Vous pouvez créer, dupliquer, modifier ou supprimer des cotisations établissements. Vous pouvez également trier la liste des cotisations établissements selon les champs spécifiques. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’entête de colonne à filtrer. La colonne triée est alors en surbrillance (en vert).

Ces cotisations établissements sont requises pour certains contrats de prévoyance, d’assurance ou de mutuelle pour les organismes MSA.
Avant l’envoi de votre DSN mensuelle, vous pouvez créer si nécessaire vos cotisations établissements du mois.

Création manuelle d’une cotisation établissement

La création manuelle d’une cotisation établissement implique la saisie du montant de la cotisation ; vous devrez pour cela additionner les montants de chaque salarié concerné par la cotisation et reporter ce montant.

1. Accédez aux Cotisations établissements.

   DSN > DSN mensuelle > Cotisations Etablissements

2. Créez une cotisation (Ajouter une cotisation établissement).
   La fenêtre Création d’une cotisation établissement s’affiche.
3. Choisissez le Type de cotisation : Manuelle.
4. Sélectionnez l’Etablissement.
5. Sélectionnez éventuellement le Mois de la déclaration s’il ne s’agit pas du mois en cours et l’Année de la déclaration.
6. Sélectionnez l’Organisme dont dépend cet établissement.
7. Sélectionnez le Code cotisation pour déclaration en DSN rattaché à l’organisme choisi précédemment.
   La période de rattachement est renseignée par défaut. Il s’agit de la période de déclaration.
8. Saisissez au besoin le Montant de la cotisation.
9. Sélectionnez la périodicité de paiement des cotisations : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
   Reportez-vous à la fiche de paramétrage fournie par votre organisme afin de renseigner la périodicité de paiement des cotisations. En fonction de la périodicité choisie, le mois de paiement des cotisations sera automatiquement renseigné en dessous.
10. Enregistrez.

La cotisation établissement créée s’affiche dans la liste.

Lors de l’envoi de votre DSN mensuelle, vous retrouverez ces informations dans les blocs Cotisation Etablissement (S21.G00.82) de la déclaration. Les données de versement alimenteront les blocs versement S21.G00.20 et composant de versement S21.G00.55 de la déclaration.