Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. …
Depuis le 1er mars 2025 et conformément à l’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, les contrats d’apprentissage signés à partir de cette date seront soumis à un seuil d’exonération des cotisations sociales à hauteur de 50% du SMIC. Pour ces nouveaux contrats, la part de rémunération supérieure à ce …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer vos salariés. Configuration du salarié Configurez la fiche de …
Exonération ACRE Source : décret n°2026-69 Pour les créations et reprises d’entreprise intervenant à compter du 1er janvier 2026, l’exonération ACRE est fixée à : Lorsque l’assiette de cotisations est <= à 75 % plafond. Le montant de l’exonération = 25 % du montant total des cotisations dues aux régimes d’assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse …
Source : Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 Pour les arrêts de travail prescrit à partir du 1er avril 2025, le plafond de revenus d’activité pour le calcul des IJSS maladie est abaissé à 1,4 SMIC (au lieu de 1,8 SMIC actuellement). Soit un montant maximum d’IJSS maladie de 41,47 € pour les arrêts débutant …
Source : loi n°2025-1403 Le texte a été publié au Journal Officiel. Les mesures de paies sont les suivantes : Obligation de négocier sur le maintien en emploi des seniors pour toutes les entreprises de 300 salariés et plus, sous peine de sanction (malus sur les cotisations vieillesse). Augmentation du taux de la contribution sur les indemnités …
Source : loi n°2026-103 Le texte a été publié au Journal Officiel. Les mesures de paies sont les suivantes : Prolongation jusqu’en 2028 de l’exonération des pourboires volontaires. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de la règle dérogatoire de prise en charge à 75 % par l’employeur des titres d’abonnements aux transports publics. Barème de la …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. Configuration du …
DSN – CT 2026 – MNS – IJSS Source : fiche consigne n° 3323 A partir de la version de norme P26V01, les IJSS subrogées doivent être déclarées en date de versement : En bloc « Élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 ». Avec la valeur « 10 – IJSS subrogées prises en compte dans le …
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