Légal et conventionnel

Conventions collectives

Conseil et service en élevage (IDCC 7027) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. Configuration du


Actualités déclaratives 

DSN – CT 2026 – MNS – IJSS Source : fiche consigne n° 3323 A partir de la version de norme P26V01, les IJSS subrogées doivent être déclarées en date de versement : En bloc « Élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 ». Avec la valeur « 10 – IJSS subrogées prises en compte dans le


Carrières et matériaux : industries (IDCC 3249) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés,  configurer l’établissement et éventuellement tenir compte des spécificités liées


Taux et barèmes au 1er janvier 2025 

Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. Les informations ci-dessous sont mises à jour après connaissance de leur publication officielle. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Taxe sur les salaires (notice cerfa 2501-sd) Plafond de sécurité sociale (arrêté du


Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. Configuration


Activités hippiques (IDCC 7026) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. Configuration du


Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à


Informations à prendre en compte avant la date d’enrichissement de votre convention 

Dès l’entrée dans votre application de paie, un message vous a averti de l’enrichissement prochain de votre convention. Cela signifie que vous bénéficierez du calcul automatique d’un certain nombre d’éléments dans vos bulletins. L’enrichissement de votre convention n’aura pas d’impact sur vos données. Cependant, il est préférable de terminer votre période de paie actuelle avant


Opérations à effectuer après la date d’enrichissement de votre convention 

Dès l’entrée dans votre application de paie, un message vous a averti que votre convention avait été enrichie. Cela signifie que vous bénéficiez maintenant du calcul automatique d’un certain nombre d’éléments dans vos bulletins. Pour profiter au mieux de la mise à disposition des calculs de ces dispositifs conventionnels, vérifiez et complétez les points ci-dessous


Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à



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