Résultats pour "affilier salarié "

Pour affilier des salariés existants au régime local Alsace-Moselle, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié. Dans la page Contrat, activez la variable Droit local Alsace-Moselle (OUI).
Remarque : pour les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, cette option est activée par défaut (Oui) à la création d’une fiche de salarié.