Lorsqu’un salarié conteste son licenciement au conseil des prud’hommes, il peut mettre fin au litige dès la procédure de conciliation, en accord avec l’entreprise qui l’a licencié.
Le salarié perçoit alors une somme appelée indemnité forfaitaire de conciliation.
Vous devez verser cette indemnité au salarié dans l’assistant de sortie.
- Effectuez la sortie du salarié jusqu’à l’étape Indemnités.
- Dans le groupe Départ du salarié (Indemnités soumises à cotisations), renseignez les montants d’indemnité forfaitaire de conciliation soumis à cotisations et/ou d’ indemnité forfaitaire de conciliation soumis à cotisations non imposable.
- Dans le groupe Départ du salarié (Indemnités non soumises à cotisations), renseignez le Montant de l’indemnité forfaitaire de conciliation non soumise à cotisations.
- Finalisez la sortie du salarié.
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