Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
- Cotisation OPPBTP (arrêté du 10 décembre 2021)
- Cotisation complémentaire maladie du régime Alsace-Moselle (site régime local d’assurance maladie)
- Plafond de sécurité sociale (arrêté du 15 décembre 2021)
- Cotisations Intempéries (Arrêté du 7 décembre 2021)
- Cotisation AGS (communiqué de presse AGS du 16 décembre 2021)
- SMIC (décret n°2021-1741, actualité Urssaf)
- Minimum garanti (décret n°2021-1741, actualité Urssaf)
- Minimum de traitement dans la fonction publique (décret 2021-1749)
- Tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles (arrêté du 24 décembre 2021)
- Cotisation prévoyance IRP AUTO (Notice des taux)
- Montant maximum des IJSS (actualité Ameli)
- Allégement général (Décret n°2021-1936)
- Coefficient allégement général pour les clercs et notaires (Décret n°2021-1936)
- Avantage en nature nourriture (actualité Urssaf)
- Avantage en nature logement (actualité Urssaf)
- Frais professionnels :
-
- Indemnités de repas (actualité Urssaf)
- Indemnités de grands déplacements (actualité Urssaf)
- Frais de mobilité professionnelle (actualité Urssaf)
- Cotisations AUDIENS (Paramètres Audiens 2022)
- Cotisations IRCANTEC (site IRCANTEC)
- Cotisations CNRACL (site CNRACL)
- Cotisations CRPCEN (site CRPCEN)
- Nouvelle cotisation pour le secteur public (actualité Urssaf)
- Caisse CIBTP de l’Ile-de-France (CIBTP IDF – Paramètres 2022)
- Caisse PROBTP (PROBTP – Paramètres 2022)
- Cotisations AGIRC-ARRCO (paramètres 2022)
- Barème retenue à la source pour les non-résidents (fiche consigne 1835)
- Cotisations CNBF (barème CNBF 2022)
- Gratification de stage : franchise des cotisations (page Urssaf)
- Barème PAS des taux non personnalisés (fiche consigne 2454) :
- PAS – Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé (fiche consigne 2454)
- PAS – Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires (fiche consigne 2454)
Suivez toute l’actualité de Sage.