Dans le cadre de la loi égalité Femmes/Hommes, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier, chaque année au 1er mars, leur index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Identification des rubriques de brut
Pour chaque salarié pris en compte dans l’effectif, la rémunération brute doit être reconstituée en équivalent temps plein. Pour calculer le salaire équivalent temps plein, les rubriques de brut sont classées selon trois catégories :
- Exclue ;
- Incluse avec proratisation ;
- Incluse sans proratisation.
| Exclue | Incluse avec proratisation | Incluse sans proratisation |
|---|---|---|
| Les primes d’ancienneté | Les avantages en nature : ceux qui sont proratisés au temps de présence | |
| Les heures supplémentaires | Les primes collectives attribuées à l’ensemble des salariés (Primes de transport, prime de vacances…) | |
| Les heures complémentaires | Les bonus | |
| Le versement de l’intéressement | Les commissions sur produits | |
| Le versement de la participation | Les primes d’objectifs liées aux performances individuelles | |
| La prime de précarité | Les heures structurelles | |
| Les indemnités de rupture (indemnités de licenciement, indemnités de départ à la retraite, indemnités transactionnelles) | Le salaire de base | Avantages en nature : ceux qui ne sont pas proratisés au temps de présence (logement) |
| Les primes liées à une sujétion (qui ne concerne pas la personne du salarié : Prime de danger, prime de froid, prime d’insalubrité, prime de nuit, prime de dimanche, prime de risque, prime de salissure…) | Les indemnités de congés payés en fin de contrat |
Création des rubriques de brut
Dans l’étape Formulaire de l’assistant de création de rubrique, vous devez préciser ce mode de calcul pour les rubriques de Brut.
- Créez une rubrique personnalisée.
Dossier > Personnalisation > Rubriques personnalisées > Ajouter une rubrique
- Après la sélection du modèle de rubrique dans l’assistant, passez à l’étape suivante (étape Formulaire).
- Si vous êtes concerné par la loi égalité Femmes/Hommes, indiquez si le calcul de la rémunération temps plein est :
- Exclue ;
- Incluse avec proratisation ;
- Incluse sans proratisation.
Reportez-vous au tableau ci-dessus pour sélectionner le mode de calcul de la rémunération temps plein en fonction du type de rubrique que vous créez.
- Passez à l’étape suivante.
Vous accédez alors au récapitulatif de création de votre rubrique.
Le calcul de la rémunération temps plein s’effectue donc automatiquement selon le paramétrage de la rubrique.
Suivez toute l’actualité de Sage.