En cas de déclaration inexacte portant sur les cotisations sociales, vous devez effectuer une régularisation afin de réconcilier les montants déclarés avec le montant des cotisations sociales réellement dû à l’organisme de protection sociale.
Régularisez les éléments d’une DSN lorsque l’échéance déclarative du mois régularisé a été dépassé. Sinon, réalisez une DSN Annule et Remplace.
Pour régulariser une cotisation en DSN :
Sélection du salarié
- Accédez aux DSN mensuelles / PASRAU.
DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU
- Ouvrez la DSN du mois en cours (qui contiendra la régularisation) ( ).
- Sélectionnez le salarié ( ).
Le panneau latéral présente les éléments à régulariser. - Accédez à un de ces éléments.
- Dans la page d’un élément, déployez un groupe parent.
Vous allez ajouter un bloc parent.
Ajout d’un bloc parent
- Ajoutez un bloc ().
- A l’étape de création, renseignez au moins les informations obligatoires.
- Enregistrez.
Le bloc est ajouté et mis en évidence en vert.
Cette information est disponible dans les sous-groupes et pourra être sélectionnée. - Déployez un sous-groupe.
Vous allez ajouter un bloc au sous-groupe.
Ajout d’un bloc sous-groupe
- Ajoutez un bloc au sous-groupe ().
- A l’étape de création, vous pouvez sélectionner le bloc que vous venez d’ajouter au point 6.
- Renseignez au moins les informations obligatoires.
- Enregistrez.
Le bloc est ajouté et mise en évidence en vert.
Consulter un exemple de régularisation…
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