Paramétrer et créer une déclaration PASRAU

Dans le cadre du prélèvement à la source, la déclaration PASRAU (Prélèvement A la Source pour les Revenus AUtres) permet aux entreprises de déclarer tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage, …). Ce dispositif concerne tous les employeurs qui ne sont pas encore entrés dans le dispositif DSN et les employeurs du secteur public .

Paramétrage PASRAU

Si vous êtes concerné par le PASRAU, vous devez l’indiquer dans les paramètres DSN de votre établissement.

1. Accédez à la Liste des établissements.

   Dossier > Etablissements > Liste des établissements

2. Modifiez l’établissement (  ).
1. Dans la page Paramètres, déployez la partie DSN.
1. Sélectionnez le Paramètre DSN / PASRAU correspondant à votre établissement :
   • PASRAU Normale,
   • PASRAU Sans individu.
2. Enregistrez.

Lors de la création de votre déclaration PASRAU, ce paramétrage sera donc pris en compte.

Création de la déclaration PASRAU

Pour effectuer votre déclaration PASRAU, vous devez procéder comme pour une DSN mensuelle.

1. Accédez à la liste des DSN / PASRAU

   DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU

2. Créez une nouvelle déclaration (Nouvelle déclaration mensuelle).
3. La déclaration apparaît alors dans la liste et s’intitule « PASRAU de Décembre 2020 » par exemple afin de la différencier d’une DSN mensuelle.

Comme pour la DSN mensuelle, vous pouvez éditer un rapport de contrôle après la création de votre déclaration PASRAU afin de détecter d’éventuelles erreurs (Imprimer le rapport d’anomalies).

D’autre part, vous avez également le choix de l’envoyer en mode :

• Test,
• Réel.

Lors de l’envoi de votre déclaration PASRAU, la rubrique S20.G00.05.001 est alors alimentée avec la valeur 11 – Modèle de déclaration PASRAU.