Consulter l’état de versement des cotisations aux organismes
Pour connaitre l’état des versements par organisme, accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU)…
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Consulter le statut des bilans de déclarations
Vous pouvez visualiser le statut des bilans des déclarations envoyées en temps réel. Dans le suivi des DSN envoyées, le statut s’affiche pour tous les bilans (Urssaf, Agirc-Arrco, MSA, BIS, Organismes complémentaires, etc.).
Déclarer l’assujettissement à la taxe CVAE
L’assujettissement à la taxe CVAE est géré dans votre logiciel de paie. Si votre établissement est assujetti à cette taxe, vous devez l’indiquer dans les paramètres DSN de votre établissement, puis définir la période de référence dans les préférences de votre dossier.
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251)
Informations importantes La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) n’a pas encore mis à jour le référentiel DSN afin que cette IDCC soit disponible. En attendant la mise à jour des nomenclatures, des modifications sont nécessaires en DSN pour que celle-ci soit acceptée : Accédez à la DSN de …
Gérer les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
Activation de l’exonération ZFRR Accédez à la liste des salariés. Salariés > Liste des salariés Modifiez le salarié concerné. Dans la page Contrat, sélectionnez le contrat particulier ZFRR – Zones France Rurale Revitalisation (Embauche au 1er juillet 2024). Si votre salarié a bénéficié de l’exonération ZFRR chez son précédent employeur, poursuivez le paramétrage. Dans la …
Gérer le contrat Formateur Occasionnel
Les salariés qui peuvent avoir un statut de Formateur Occasionnel sont : Les personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans les établissements d’enseignement. A condition d’avoir ce statut pendant 30 jours civils par an et par établissement. Le formateur occasionnel bénéficie d’un statut très proche d’un salarié à l’inverse …
Gérer le contrat Animateur Sportif
Vous employez du personnel Animateurs sportifs ou Entraineurs sportifs, au sens de sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations. Dans ce cas, les cotisations de sécurité sociale s’appuient sur une assiette forfaitaire calculée automatiquement suivant le barème de l’Urssaf. Activation du contrat Pour paramétrer un animateur sportif, vous devez …
Appliquer la taxe sur les salaires
Configuration de l’établissement Accédez à la Liste des établissements. Dossier > Etablissements > Liste des établissements Modifiez l’établissement ( ). Dans la page Spécificités, déployez le groupe Paramètres Généraux société. A la question La taxe sur les salaires s’applique-t-elle ?, répondez Oui. Enregistrez. Configuration du salarié Accédez à la liste des salariés. Salariés > Liste des salariés …
Appliquer la réduction des sapeurs-pompiers volontaires
Afin de renforcer la prévention et la lutte contre le risque d’incendie, une réduction temporaire des cotisations et contributions patronales est créée pour les salariés engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Pour appliquer une réduction à un salarié : Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié. Bulletins > Saisie des éléments Sélectionnez le salarié. …
Déclarer les IJSS subrogées pour le PAS
Pour déclarer les montants des IJSS subrogées pour le PAS : accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Passez en mode modification puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Prélèvement à la source…
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