Les salariés impatriés sont des personnes appelées de l’étranger à occuper un emploi en France. Ils sont affiliés au régime français de Sécurité sociale.
Pour en savoir plus, consultez le portail de l’Urssaf.
Les différentes étapes à mettre en place sont décrites ci-dessous.
Ajout d’un salarié impatrié
Pour ajouter un salarié impatrié :
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Ajoutez un salarié.
- Dans la page Contrat, sélectionnez le Contrat particulier IMPAT – Impatrié.
- Passez à l’étape suivante.
Affiliation aux régimes obligatoires de Sécurité sociale
Les salariés impatriés ne sont pas toujours affiliés auprès des régimes obligatoires de Sécurité sociale français en matière d’assurance vieillesse de base et complémentaire. Ils dérogent alors aux cotisations afférentes à ces régimes.
- Dans la page Paramètres du bulletin, déployez le groupe Données du salarié.
- Répondez à la question Le salarié impatrié déroge aux cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire ?.
- Enregistrez.
- Passez à l’étape suivante.
Création de catégorie spécifique
Pour les salariés impatriés qui ne cotisent pas à la retraite complémentaire, vous devez créer une catégorie spécifique à laquelle vous les rattachez. Le statut catégoriel de cette catégorie peut être par ex. : 99 – Pas de retraite complémentaire.
Versement d’une prime d’impatriation
Les primes d’impatriation versées peuvent exonérée ou non d’impôt sur le revenu :
- Accédez à la Saisie des éléments.
Bulletins > Saisie des éléments
- Modifiez le salarié concerné ().
- Déployez le groupe Impatrié.
- Renseignez le montant de la prime.
- Répondez à la question La prime d’impatriation est-elle exonérée d’impôt sur le revenu ?.
- Enregistrez.
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